Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation
Déposée, non examinéele 18 avril 2018· Initiative : Maurice Leroydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 avril 2018 → 18 avril 2018- 18 avril 20181er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : extension du droit à réparation orphelins de guerre
- 18 avril 2018Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 18 avril 2018
extension du droit à réparation orphelins de guerre
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