Résolution · 15e législature · Commission des affaires étrangères
Engagements internationaux de la France au regard des exportations d'armes au Yémen
Déposée, non examinéele 6 avril 2018· Initiative : Sébastien Nadotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
6 avril 2018 → 6 avril 2018- 6 avril 20181er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Conflit au Yémen
- 6 avril 2018Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 6 avril 2018
Conflit au Yémen
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.