Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Protection du monde combattant
Déposée, non examinéele 21 mars 2018· Initiative : Marie-France Lorhodossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 mars 2018 → 21 mars 2018- 21 mars 20181er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : protection monde combattant
- 21 mars 2018Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 21 mars 2018
protection monde combattant
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.