Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Reconnaissance de l’État et mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation
Déposée, non examinéele 21 février 2018· Initiative : Frédéric Reissdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 février 2018 → 21 février 2018- 21 février 20181er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : réparation pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
- 21 février 2018Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 21 février 2018
réparation pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.