Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation
Déposée, non examinéele 31 janvier 2018· Initiative : Pierre Cordierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)31 janvier 2018 → 31 janvier 2018- 31 janvier 20181er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : réparation pupilles de la Nation
- 31 janvier 2018Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 31 janvier 2018
réparation pupilles de la Nation
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.