Résolution · 15e législature · Commission des affaires étrangères
Accueil et protection des migrants mineurs non-accompagnés
Déposée, non examinéele 20 décembre 2017· Initiative : Bastien Lachauddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
20 décembre 2017 → 20 décembre 2017- 20 décembre 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Accueil, répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et protection des migrants mineurs non-accompagnés
- 20 décembre 2017Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 20 décembre 2017
Accueil, répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et protection des migrants mineurs non-accompagnés
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.