Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sports : gel des matchs de football le 5 mai
Retiréele 26 décembre 2019· Initiative : Michel Castellanidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 novembre 2017 → 26 décembre 2019- 22 novembre 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : 5 mai
- 22 novembre 2017Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 26 décembre 2019Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 22 novembre 2017
5 mai
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.