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Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées

Anciens combattants : réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918

Déposée, non examinéele 6 décembre 2017· Initiative : Jean-Paul Dufrègnedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)6 décembre 2017 → 6 décembre 2017
  1. 6 décembre 2017
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : réhabilitation fusillés pour l'exemple
  2. 6 décembre 2017
    Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 6 décembre 2017
réhabilitation fusillés pour l'exemple

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.