Résolution · 15e législature · Commission des affaires étrangères
Circonstances de l'assassinat de Thomas Sankara au Burkina Faso
Déposée, non examinéele 27 octobre 2017· Initiative : Mathilde Panotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
27 octobre 2017 → 27 octobre 2017- 27 octobre 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Commission d'enquête Assassinat Thomas Sankara
- 27 octobre 2017Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 27 octobre 2017
Commission d'enquête Assassinat Thomas Sankara
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.