Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Reconnaissance du massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962
Déposée, non examinéele 27 septembre 2017· Initiative : Laurence Trastour-Isnartdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 septembre 2017 → 27 septembre 2017- 27 septembre 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : reconnaissance massacre Oran 1962
- 27 septembre 2017Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 27 septembre 2017
reconnaissance massacre Oran 1962
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.