Mission d'information · 15e législature
Politique d'achat des hôpitaux
Parcours du texte
Travaux
20 juillet 2017 → 11 décembre 2019- 20 juillet 2017Création d'une mission d'information
- 14 décembre 2017Nomination de rapporteurRapporteur : Jean-Carles Grelier
- 11 décembre 2019Dépôt de rapport
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport d'information · 11 décembre 2019
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la politique d'achat des hôpitaux
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
À l'agenda
11 décembre 2019Commission des affaires socialesExamen du texte14 décembre 2017Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité socialeNomination rapporteur
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.