Résolution · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
Déposée, non examinéele 29 juin 2017· Initiative : Marine Brenierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
29 juin 2017 → 29 juin 2017- 29 juin 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
- 29 juin 2017Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 29 juin 2017
commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
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Aucun scrutin public sur ce dossier.
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