Projet ou proposition de loi organique · 14e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique
PromulguéeLoi n° 2017-1338 du 15 septembre 2017· Initiative : Édouard Philippedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Sénat · 2e lecture
deuxième lecture29 juillet 2017- 29 juillet 2017Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Textes (1)
Projet de loi · 4 août 2017
Confiance dans la vie politique (loi organique)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.