Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Interdiction des publicités en langues étrangères sur le territoire national
Déposée, non examinéele 6 juin 2017· Initiative : Jean-Jacques Candelierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)6 juin 2017 → 6 juin 2017- 6 juin 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : interdiction publicités langues étrangères
- 6 juin 2017Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 6 juin 2017
interdiction publicités langues étrangères
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.