Résolution · 14e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Déposée, non examinéele 22 mai 2017· Initiative : René Dosièredossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
22 mai 2017 → 22 mai 2017- 22 mai 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
- 22 mai 2017Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 22 mai 2017
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.