Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 14e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Pouvoirs publics : moralisation de la vie politique
Déposée, non examinéele 22 mai 2017· Initiative : René Dosièredossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 mai 2017 → 22 mai 2017- 22 mai 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : moralisation vie politique
- 22 mai 2017Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 22 mai 2017
moralisation vie politique
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.