Résolution · 14e législature · Commission des affaires économiques
Commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
Déposée, non examinéele 9 mai 2017· Initiative : Pierre Morel-À-L'Huissierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
9 mai 2017 → 9 mai 2017- 9 mai 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
- 9 mai 2017Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 9 mai 2017
création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.