Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Plan d’embauche des 50 ans et plus
Déposée, non examinéele 10 mai 2017· Initiative : Élie Abouddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 mai 2017 → 10 mai 2017- 10 mai 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Plan d’embauche des cinquante ans et plus
- 10 mai 2017Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 10 mai 2017
Plan d’embauche des cinquante ans et plus
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.