Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Reconnaissance du travail forcé comme crime contre l'humanité et réparation des préjudices en résultant
Déposée, non examinéele 10 mai 2017· Initiative : Cécile Duflotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 mai 2017 → 10 mai 2017- 10 mai 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Reconnaissance et réparation du travail forcé
- 10 mai 2017Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Textes (1)
Proposition de loi · 10 mai 2017
Reconnaissance et réparation du travail forcé
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.