Résolution · 14e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Etude de la possibilité de mettre en place une "immunité ouvrière"
Déposée, non examinéele 27 avril 2017· Initiative : Jean-Jacques Candelierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
27 avril 2017 → 27 avril 2017- 27 avril 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : immunité ouvrière
- 27 avril 2017Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 27 avril 2017
immunité ouvrière
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.