Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Alignement du régime juridique des plans de retraite par capitalisation souscrits par les expatriés prenant leur retraite en France sur le régime du plan d’épargne retraite populaire
Déposée, non examinéele 10 mai 2017· Initiative : Frédéric Lefebvredossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 mai 2017 → 10 mai 2017- 10 mai 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : plan de retraite par capitalisation expatriés
- 10 mai 2017Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Textes (1)
Proposition de loi · 10 mai 2017
plan de retraite par capitalisation expatriés
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