Résolution · 14e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service des impôts des particuliers
Déposée, non examinéele 11 avril 2017· Initiative : Frédéric Lefebvredossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
11 avril 2017 → 11 avril 2017- 11 avril 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : SIP
- 11 avril 2017Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 11 avril 2017
SIP
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.