Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Instauration d'une bourse au permis de conduire pour garantir le droit à la mobilité de tous les citoyens
Déposée, non examinéele 12 avril 2017· Initiative : François Asensidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 avril 2017 → 12 avril 2017- 12 avril 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : bourse permis de conduire
- 12 avril 2017Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Textes (1)
Proposition de loi · 12 avril 2017
bourse permis de conduire
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.