Résolution · 14e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Conditions de financement, de gestion et influence potentielle exercée par les États étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour
Déposée, non examinéele 10 avril 2017· Initiative : Marine Brenierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
10 avril 2017 → 10 avril 2017- 10 avril 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : financement En-Nour
- 10 avril 2017Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 10 avril 2017
financement En-Nour
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.