Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Soutien des salariés ayant la qualité de proches aidants de personnes handicapées et personnes âgées
Déposée, non examinéele 4 avril 2017· Initiative : Bernard Perrutdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 avril 2017 → 4 avril 2017- 4 avril 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : soutien des salariés ayant le statut de proches aidants
- 4 avril 2017Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 4 avril 2017
soutien des salariés ayant le statut de proches aidants
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.