Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Protection des riverains des nuisances aéroportuaires en zone urbaine
Déposée, non examinéele 4 avril 2017· Initiative : Eva Sasdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 avril 2017 → 4 avril 2017- 4 avril 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : protection riverains des nuisances aéroportuaires
- 4 avril 2017Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 4 avril 2017
protection riverains des nuisances aéroportuaires
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.