Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice
Déposée, non examinéele 10 mars 2017· Initiative : Éric Ciottidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 mars 2017 → 10 mars 2017- 10 mars 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice
- 10 mars 2017Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 10 mars 2017
orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.