Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Facilitation de l'exercice des missions confiées au conseil supérieur de l'audiovisuel
Déposée, non examinéele 22 février 2017· Initiative : Marcel Rogemontdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 février 2017 → 22 février 2017- 22 février 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : faciliter l'exercice des missions confiées au conseil supérieur de l'audiovisuel
- 22 février 2017Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 22 février 2017
faciliter l'exercice des missions confiées au conseil supérieur de l'audiovisuel
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