Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Rétablissement du coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques
Déposée, non examinéele 22 février 2017· Initiative : Martial Saddierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 février 2017 → 22 février 2017- 22 février 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : coefficient occupation des sols communes et stations touristiques
- 22 février 2017Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 22 février 2017
coefficient occupation des sols communes et stations touristiques
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.