Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
DOSSIER : proposition de loi Tendant à rétablir l’équilibre entre la demande de logements locatifs et l’offre de biens immobiliers mis sur le marché
Déposée, non examinéele 12 avril 2017· Initiative : Lionnel Lucadossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 avril 2017 → 12 avril 2017- 12 avril 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : équilibre demande et offre logements locatifs
- 12 avril 2017Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 12 avril 2017
équilibre demande et offre logements locatifs
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.