Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Intégration au code de l’environnement d'un schéma départemental de protection contre les prédateurs
Déposée, non examinéele 10 mars 2017· Initiative : Pierre Morel-À-L'Huissierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 mars 2017 → 10 mars 2017- 10 mars 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : schéma département protection contre prédateurs
- 10 mars 2017Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 10 mars 2017
schéma département protection contre prédateurs
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.