Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 14e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Sécurité intérieure
Déposée, non examinéele 20 février 2017· Initiative : Éric Ciottidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 février 2017 → 20 février 2017- 20 février 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : relative à la sécurité intérieure
- 20 février 2017Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 20 février 2017
relative à la sécurité intérieure
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.