Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
DOSSIER : proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours
Retiréele 15 mars 2017· Initiative : Marine Brenierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 février 2017 → 15 mars 2017- 22 février 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre
- 22 février 2017Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15 mars 2017Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 22 février 2017
gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.