Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Protection des riverains des nuisances aéroportuaires
Déposée, non examinéele 15 février 2017· Initiative : Jacques Alain Bénistidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 février 2017 → 15 février 2017- 15 février 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : protéger les riverains des nuisances aéroportuaires
- 15 février 2017Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 15 février 2017
protéger les riverains des nuisances aéroportuaires
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.