Résolution · 14e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Retraits, placements et adoptions d'enfants de nationalité française au sein de l'Union européenne
Déposée, non examinéele 15 février 2017· Initiative : Christophe Prematdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
15 février 2017 → 15 février 2017- 15 février 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : retraits, placements et adoptions d'enfants de nationalité française au sein de l'Union européenne
- 15 février 2017Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 15 février 2017
retraits, placements et adoptions d'enfants de nationalité française au sein de l'Union européenne
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.