Résolution · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Politique européenne du cinéma
Adoptée définitivementle 30 mars 2017· Initiative : Marietta Karamanlidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
14 février 2017 → 30 mars 2017Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement- 14 février 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Politique européenne du cinéma
- 14 février 2017Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 30 mars 2017DécisionConsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 14 février 2017
Politique européenne du cinéma
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.