Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 14e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Encadrement des mandats dans le temps
Déposée, non examinéele 14 février 2017· Initiative : Arnaud Vialadossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 février 2017 → 14 février 2017- 14 février 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Encadrement mandats
- 14 février 2017Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 14 février 2017
Encadrement mandats
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.