Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
DOSSIER : proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire par l’allègement des charges administratives et fiscales indues et l’équité des conditions de la concurrence
Déposée, non examinéele 22 février 2017· Initiative : Arnaud Vialadossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 février 2017 → 22 février 2017- 22 février 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : compétitivité agriculture française
- 22 février 2017Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 22 février 2017
compétitivité agriculture française
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.