Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Autorisation des majeurs protégés à effectuer un don de produits issus du corps humain
Déposée, non examinéele 15 février 2017· Initiative : Marine Brenierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 février 2017 → 15 février 2017- 15 février 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humain
- 15 février 2017Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 15 février 2017
personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humain
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.