Résolution · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne
Déposée, non examinéele 10 février 2017· Initiative : Christophe Prematdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
10 février 2017 → 10 février 2017- 10 février 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Financement public Altéo de Gardanne
- 10 février 2017Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 10 février 2017
Financement public Altéo de Gardanne
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.