Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Libre choix aux maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Déposée, non examinéele 15 février 2017· Initiative : Sylvain Berriosdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 février 2017 → 15 février 2017- 15 février 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
- 15 février 2017Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 15 février 2017
libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
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