Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Autorisation de l'utilisation des couleurs nationales dans le cadre des campagnes électorales
Déposée, non examinéele 15 février 2017· Initiative : Thierry Marianidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 février 2017 → 15 février 2017- 15 février 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : autoriser l'utilisation des couleurs nationales dans le cadre des campagnes électorales
- 15 février 2017Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Textes (1)
Proposition de loi · 15 février 2017
autoriser l'utilisation des couleurs nationales dans le cadre des campagnes électorales
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