Résolution · 14e législature · Commission des affaires économiques
Coûts et résultats de la politique de la ville
Déposée, non examinéele 8 février 2017· Initiative : Yves Foulondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
8 février 2017 → 8 février 2017- 8 février 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : coût et résultats de la politique de la ville
- 8 février 2017Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 8 février 2017
coût et résultats de la politique de la ville
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.