Projet de ratification des traités et conventions · 14e législature · Commission des affaires étrangères
Affaires étrangères : convention avec l'Algérie sur les soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens
Retiréele 20 avril 2017· Initiative : Bernard Cazeneuvedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 février 2017 → 20 avril 2017- 1 février 20171er dépôt d'une initiative.Projet de loi : soins de santé France Algérie
- 1 février 2017Etude d'impact
- 1 février 2017Accord international
- 1 février 2017Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
- 20 avril 2017Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (2)
Etude d'impact · 1 février 2017
soins de santé France Algérie
Projet de loi · 1 février 2017
soins de santé France Algérie
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.