Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Retour au système déclaratif de l'impôt sur le revenu
Déposée, non examinéele 1 février 2017· Initiative : Marc Le Furdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 février 2017 → 1 février 2017- 1 février 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : revenir au système déclaratif de l'impôt sur le revenu et à abroger le prélèvement à la source
- 1 février 2017Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 1 février 2017
revenir au système déclaratif de l'impôt sur le revenu et à abroger le prélèvement à la source
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.