Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Emploi dans les entreprises de l'artisanat
Déposée, non examinéele 1 février 2017· Initiative : Julien Divedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 février 2017 → 1 février 2017- 1 février 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : favoriser l'emploi dans les entreprises de l'artisanat
- 1 février 2017Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 1 février 2017
favoriser l'emploi dans les entreprises de l'artisanat
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.