Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Amélioration des conditions de vie et de séjour des Chibanis et de leurs familles
Déposée, non examinéele 25 janvier 2017· Initiative : Gaby Charrouxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 janvier 2017 → 25 janvier 2017- 25 janvier 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : conditions de vie Chibanis
- 25 janvier 2017Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 25 janvier 2017
conditions de vie Chibanis
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.