Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Protection des animaux durant les transports
Déposée, non examinéele 18 janvier 2017· Initiative : Philippe Noguèsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 janvier 2017 → 18 janvier 2017- 18 janvier 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : protection animaux transports
- 18 janvier 2017Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 18 janvier 2017
protection animaux transports
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.