Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’affection de longue durée par la Haute Autorité de santé
Déposée, non examinéele 18 janvier 2017· Initiative : Jean-Pierre Decooldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 janvier 2017 → 18 janvier 2017- 18 janvier 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : fibromyalgie
- 18 janvier 2017Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 18 janvier 2017
fibromyalgie
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.