Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Transports : répression en matière maritime
Retiréele 20 avril 2017· Initiative : Bernard Cazeneuvedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 janvier 2017 → 20 avril 2017- 11 janvier 20171er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ordonnance répression en matière maritime
- 11 janvier 2017Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20 avril 2017Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 11 janvier 2017
Ordonnance répression en matière maritime
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.